Comment un logiciel de floutage des visages pour la vidéosurveillance garantit la conformité réglementaire des images vidéo

Pourquoi les organisations ont-elles besoin d’un logiciel de floutage des visages pour la vidéosurveillance ?

Le 25 mai 2018 a marqué une date charnière pour la protection des données, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Avant le RGPD, la seule législation en matière de protection des données était l’ancienne directive 95/46/CE, transposée au Royaume-Uni dans le Data Protection Act de 1998 ; l’une comme l’autre étaient antérieures au lancement de Google, des réseaux sociaux et des smartphones. Il est frappant de constater que le RGPD a constitué la première réforme majeure de la protection des données depuis plus de 20 ans.

La technologie a transformé notre vie quotidienne de manières inimaginables. Elle a également favorisé la prolifération des géants technologiques, qui aspirent des quantités impressionnantes de données personnelles en échange de services ‘gratuits’. Avant le RGPD, ces géants technologiques évoluaient dans un cadre réglementaire incapable de les tenir responsables des manquements qui en découlaient. Les sanctions correspondantes étaient dérisoires et ne constituaient aucun réel effet dissuasif. Le RGPD a cependant changé la donne. Il confère aux autorités de régulation le pouvoir d’infliger des amendes considérables à toute entreprise ou organisation opérant au sein de l’UE en cas de violation des données personnelles.

Le RGPD définit les données personnelles comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ce qui inclut, entre autres, son apparence. Le RGPD confère également aux personnes le droit d’effectuer une demande d’accès (Subject Access Request, ou SAR) ; il s’agit d’un droit d’accès permettant à une personne d’obtenir un relevé de l’ensemble des informations personnelles la concernant détenues par une organisation. Bien que présentée comme une ‘demande’, pour se conformer au RGPD, les organisations sont légalement tenues de fournir l’ensemble des données personnelles détenues sur cette personne, y compris les images vidéo. La législation précise également que les organisations doivent répondre à la personne concernée sans délai excessif et, dès réception d’une SAR, le RGPD leur accorde jusqu’à un mois calendaire pour y répondre.

Lors de la communication d’images de vidéosurveillance en réponse à une SAR, le RGPD a des implications claires, puisque l’apparence est considérée par le RGPD comme une donnée personnelle. Ainsi, bien que la personne ayant soumis la SAR doive rester visible, toute autre personne apparaissant dans les images doit être obscurcie d’une manière ou d’une autre, afin qu’elle ne puisse pas être identifiée. Le moyen le plus simple et le plus courant d’y parvenir consiste à utiliser une forme de logiciel de floutage des visages conçu pour traiter les fichiers vidéo de vidéosurveillance ; ne pas le faire peut entraîner des amendes considérables.

Où le RGPD s’applique-t-il et à quoi ressemblent les amendes ?

Le site de l’UE indique que le RGPD s’applique à toute entreprise ou entité qui traite des données personnelles dans le cadre des activités de l’un de ses établissements situés dans l’UE, quel que soit le lieu où les données sont traitées. Il s’applique également à toute entreprise établie en dehors de l’UE qui propose des biens ou des services, payants ou gratuits, et qui surveille le comportement de personnes situées dans l’UE. Cette dernière disposition vise clairement les géants technologiques, dans la mesure où ils recueillent des quantités impressionnantes de données personnelles en échange de ‘services gratuits’ proposés sur leurs plateformes respectives.

Le non-respect du RGPD peut entraîner l’imposition d’amendes considérables pour les manquements constatés. Par exemple, le RGPD européen fixe une amende maximale de 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, tandis qu’au Royaume-Uni l’amende maximale s’élève à 17,5 millions de livres sterling ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu. L’ampleur de ces sanctions souligne la nécessité, pour toute organisation répondant à une SAR et communiquant des images de vidéosurveillance, de s’assurer qu’elle utilise une forme de logiciel de floutage des visages conforme au RGPD. À défaut, elle ne sera pas en mesure d’obscurcir l’identité des autres personnes susceptibles d’apparaître dans les images — ce qui constitue une violation manifeste du RGPD.

Le Royaume-Uni continue-t-il de suivre le RGPD après le Brexit ?

En bref, oui. Le RGPD a été conservé dans le droit national sous la forme du “UK GDPR”, et toute organisation qui y contrevient s’expose potentiellement aux amendes considérables évoquées ci-dessus. Le UK GDPR s’applique parallèlement à la version modifiée du Data Protection Act (DPA) de 2018 ; toutefois, depuis le Brexit, le Royaume-Uni dispose désormais de son indépendance pour maintenir cette législation sous revue.

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